Gestion locative · Diagnostics
Aucun bail signé avec un diagnostic périmé.
Un diagnostic manquant ou expiré annexé au bail, et le contrat devient annulable. L'agent surveille la validité de chaque pièce et bloque la génération du bail tant que le dossier de diagnostic technique n'est pas complet et à jour.
Pièces surveillées
DPE
Validité 10 ans
ERP
État des risques · < 6 mois
CREP (plomb)
Avant 1949 · illimité si négatif
Diag. électrique
Installation > 15 ans
Surface (Boutin)
Loi Boutin · location vide
Le constat
Une pièce périmée annexée au bail, et c'est le bail entier qui vacille.
Le dossier de diagnostic technique est obligatoire et daté. Une pièce manquante ou expirée n'est pas un détail administratif : elle expose à la nullité du bail et à des dommages, souvent réclamés en mois de loyer.
Des validités hétérogènes
DPE valable 10 ans, ERP de moins de 6 mois, diagnostics élec et gaz sur 15 ans : chaque pièce a sa propre horloge, et personne ne les suit toutes.
Un bail annulable
Diagnostic manquant ou périmé, surface Boutin ou Carrez erronée : le locataire peut demander la nullité et jusqu'à plusieurs mois de loyer en réparation.
L'alerte ne retient rien
Les outils signalent une expiration dans la boîte mail. L'alerte se perd, le bail part quand même, et l'erreur ne se voit qu'au contentieux.
Selon le manquement, la réparation atteint couramment plusieurs mois de loyer, sans compter la nullité du bail. Ordre de grandeur indicatif, à valider selon la jurisprudence applicable.
Comment l'agent travaille
Il lit chaque PDF, suit chaque date, et tient la porte fermée.
Les rapports de diagnostic arrivent dans des formats hétérogènes. L'agent en extrait les dates de validité, surveille la péremption lot par lot et conditionne la génération du bail à un dossier complet.
- Extraction des dates de validité dans des PDF de diagnostiqueurs variés
- Surveillance de la péremption par lot, pièce par pièce
- Blocage de la génération du bail ou du compromis si une pièce manque
- Assemblage du dossier de diagnostic technique complet pour signature
Le contrôle, étape par étape
Lecture des rapports
Extraction des dates et résultats dans chaque PDF, quel que soit le diagnostiqueur.
Suivi des péremptions
Chaque pièce est rattachée à sa durée de validité et surveillée par lot.
Blocage à la génération
Pièce manquante ou expirée : le bail ne se génère pas. Pas d'exception silencieuse.
Assemblage du DDT
Une fois tout valide, le dossier complet est constitué et prêt à annexer.
Notre principe
On ne vous prévient pas que la pièce est périmée. On empêche le bail de partir.
« Le diagnostic électrique de ce lot expire bientôt. »
Une alerte de plus dans la boîte mail. Le bail se génère, se signe et s'annexe. L'erreur ne se voit qu'au litige.
« Génération du bail bloquée : diagnostic électrique périmé. »
Rien ne se génère tant que le dossier n'est pas complet et à jour. Le bail est conforme par construction, pas par vigilance.
Le résultat
Réduisez le risque de bail fragilisé par une pièce manquante ou périmée
Périmètre indicatif, ajusté à la composition réelle de votre portefeuille.
L'agent contrôle la conformité. Il ne se substitue ni au diagnostiqueur, ni à votre décision de louer.
Vérifier la présence et la validité des pièces relève de la mécanique : l'agent s'en charge. Le reste — le choix du professionnel et la décision de mettre en location — reste entre vos mains.
Ce que l'agent ne fait pas
- Choisir ou mandater le diagnostiqueur
- Réaliser ou réinterpréter un diagnostic technique
- Décider, à votre place, de mettre le lot en location
L'agent bloque les écarts détectables avant signature. La décision et l'expertise terrain restent humaines.
Voir le blocage avant bail sur un de vos lots
On prend un dossier réel, on charge ses diagnostics, et on vous montre l'agent bloquer un bail dont une pièce manque — branché sur votre logiciel de gérance.